1. Objet et champ d’application
La présente politique définit les obligations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML - Anti-Money Laundering) et de connaissance du client (KYC - Know Your Customer) au Casino Crans-Montana. Elle s’applique à toute personne qui souhaite ouvrir un compte, effectuer des transactions ou accéder aux services proposés par l’établissement.
Ces obligations découlent en particulier du cadre légal suisse, notamment de la Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA/AMLA) et de la Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr). Le Casino Crans-Montana est tenu de respecter ces dispositions et de coopérer avec les autorités compétentes, en particulier le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS).
2. Identification et vérification de l’identité (KYC)
2.1 Vérification initiale
Tout nouveau client doit faire l’objet d’une vérification d’identité avant d’effectuer une première transaction. Cette vérification est obligatoire.
Les documents suivants sont requis :
- Une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte d’identité nationale, passeport ou titre de séjour reconnu)
- Un justificatif de domicile récent (datant de moins de trois mois), tel qu’une facture de service public ou un relevé bancaire
- Le cas échéant, un document attestant de l’origine des fonds
Le Casino Crans-Montana se réserve le droit de demander des documents complémentaires si les informations fournies sont incomplètes, illisibles ou suscitent un doute raisonnable.
2.2 Vérification renforcée
Des mesures de diligence renforcée (Enhanced Due Diligence - EDD) sont appliquées dans les situations suivantes :
- Le client est identifié comme une personne politiquement exposée (PPE) ou est associé à une telle personne
- Les transactions atteignent ou dépassent le seuil de CHF 4 000 sur une période de 24 heures, que ce soit par dépôts ou retraits
- L’origine des fonds ne peut pas être établie de manière satisfaisante
- Le profil de risque du client présente des indicateurs inhabituels
Dans ces cas, l’accès au compte peut être suspendu temporairement dans l’attente de la fourniture des justificatifs demandés.
2.3 Mise à jour des données
Les informations collectées dans le cadre du KYC font l’objet d’une révision périodique. Le client est tenu de signaler sans délai toute modification de sa situation personnelle susceptible d’affecter son profil de conformité (par exemple changement de résidence, de nationalité, de situation professionnelle ou de statut PPE).
3. Surveillance des transactions (AML)
Le Casino Crans-Montana met en œuvre un dispositif de surveillance des transactions combinant des contrôles automatisés et des examens manuels. Ce dispositif vise à détecter les comportements atypiques pouvant indiquer une tentative de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.
Les éléments suivants font notamment l’objet d’une attention particulière :
- Des volumes de transactions inhabituellement élevés ou incohérents avec le profil déclaré du client
- Des dépôts ou retraits fractionnés visant à contourner les seuils de déclaration
- Des transactions impliquant des pays ou des contreparties figurant sur des listes de sanctions internationales
- Des comportements de jeu sans logique économique apparente
Lorsqu’une transaction ou un comportement est jugé suspect, une analyse interne est effectuée. Si le soupçon est confirmé, une déclaration est transmise au MROS conformément aux obligations légales en vigueur. Le client concerné n’est pas informé de cette démarche, conformément à l’interdiction de divulgation prévue par la loi.
4. Catégories de risque
Le Casino Crans-Montana classe ses clients selon un niveau de risque déterminé lors de l’entrée en relation et réévalué de manière continue. Cette classification tient compte, notamment, des critères suivants :
- Risque standard: client résident en Suisse, identité vérifiée, transactions cohérentes avec le profil
- Risque élevé: PPE, origine des fonds incertaine, pays à risque, seuils dépassés, comportement atypique
Le niveau de risque attribué détermine la fréquence et l’intensité des contrôles appliqués au compte.
5. Conservation des données
Conformément aux exigences légales suisses, le Casino Crans-Montana conserve l’ensemble des documents et informations collectés dans le cadre du KYC et de la surveillance AML pendant une durée minimale de dix ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou de la date de la transaction concernée.
Ces données sont traitées dans le respect de la législation suisse sur la protection des données. Elles ne sont communiquées à des tiers qu’en cas d’obligation légale ou sur demande des autorités compétentes.
6. Obligations du client
En accédant aux services du Casino Crans-Montana, le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’enregistrement et à tout moment ultérieur en cas d’évolution de sa situation
- Transmettre les documents demandés dans les délais impartis
- Ne pas tenter de contourner les procédures de vérification ou de surveillance
- Ne pas utiliser les services de l’établissement à des fins de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme ou de toute autre activité illicite
Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, ainsi que le signalement aux autorités compétentes.
7. Refus d’entrée en relation et résiliation
Le Casino Crans-Montana se réserve le droit de refuser l’ouverture d’un compte ou de mettre fin à une relation existante dans les cas suivants :
- Impossibilité de vérifier l’identité du client dans un délai raisonnable
- Fourniture de documents falsifiés ou d’informations délibérément inexactes
- Présence du client sur une liste de sanctions ou une liste noire reconnue
- Soupçon fondé de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme
En cas de résiliation pour motif de conformité, les fonds présents sur le compte sont traités conformément aux obligations légales applicables et, le cas échéant, aux instructions des autorités compétentes.
8. Autorités compétentes et cadre réglementaire
Les principales autorités et textes encadrant la politique AML/KYC du Casino Crans-Montana sont les suivants :
- MROS (Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent): destinataire des déclarations de soupçon
- ESBK (Commission fédérale des maisons de jeu): autorité de surveillance du secteur des jeux d’argent en Suisse
- LBA/AMLA: loi fédérale sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
- LJAr: loi fédérale sur les jeux d’argent
9. Mise à jour de la politique
La présente politique est révisée régulièrement afin de refléter les évolutions du cadre légal et réglementaire applicable. La version en vigueur est celle publiée dans le présent document. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des clients par les canaux habituels de communication du Casino Crans-Montana.